| 1. |
CONDITIONS POUR LE CONDUCTEUR |
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| 1.1. |
ÂGE DU CONDUCTEUR |
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Les conducteurs doivent avoir au moins 21 ans. Le conducteur doit détenir un permis de conduire national ou international, émis au moins un an auparavant. La licence doit correspondre à la classe de la voiture à louer. La personne qui veut conduire la voiture louée, doit être présente au moment de la location, pour montrer sa licence valide aux représentants de l'entreprise. |
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| 2. |
LA DUREE DE LA LOCATION |
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La période de la location est composée du nombre total de jours entre la date de livraison du véhicule et la date de son retour. La période minimale de location est de 48 heures (2 jours). |
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| 2.1. |
LA LIVRAISON |
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La voiture est livrée à la date, au lieu et à l'heure convenus avec le client. Le client reçoit à l'avance toutes les informations sur la rencontre avec l'agent qui lui apporte la voiture, en même temps avec ses coordonnées. Les clients peuvent aussi prendre la voiture directement de l'agence de loc... |
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| 2.2. |
LE RETOUR DE LA VOITURE |
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Dans le dernier jour de la location, le client apporte la voiture dans le lieu et à l'heure établis avec l'agent et stipulés dans le contrat de location. Le client doit restituer le véhicule avec le réservoir plein (sinon, le client doit payer la quantité de carburant manquant au prix de 1,5 € par l... |
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| 3. |
LES PAPIERS NECESSAIRES POUR LA LOCATION: |
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| 3.1. |
PERMIS DE CONDUIRE |
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Un permis de conduire valide est obligatoire pour la location d'une voiture. La voiture ne peut pas être louée seulement avec une copie du permis de conduire, l'originel étant obligatoire. Dans le cas où le client perd les clés de la voiture ou les documents, il devra payer une amende. |
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| 3.2. |
PASSEPORT / CARTE D'IDENTITE |
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Un passeport / une carte d'identité valide est obligatoire pour la location d'une voiture |
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| 3.3. |
Le CONTRAT DE LOCATION |
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Ce contrat est le document signé par le client et la compagnie de location. Tous les conditions de la location sont présentées dans le contrat de location. Celui-ci, c'est le seul document légal utilisé en cas de litige. Le client doit lire avec attention le contrat de location avant de signer, car ... |
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| 4. |
Le PAIEMENT |
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Après avoir signé le contrat de location, le client doit payer le montant de la location. Le paiement pourra être fait en espèces ou par carte de crédit (MasterCard, Eurocard, Visa). Pour les paiements par carte de crédit il y a des frais supplémentaires de 3%. Les voitures particulières, notamment les voitures de la classe de luxe, mais non seulement, peuvent être louées seulement en utilisant une carte de crédit pour la garantie. Le prix de la location inclut les taxes TVA, kilométrage illimité, assurances. Les situations particulières sont notifiées sur le site. |
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| 4.1. |
LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE |
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La TVA est une taxe sur la valeur de marché estimée, ajoutée à un produit matériel ou service à chaque stade de sa fabrication ou de distribution. La valeur de l'impôt en Roumanie est de 24% appliquée sur le prix du produit ou du service.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt ind... |
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| 4.2. |
Paiement à l'avance |
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Le paiement à l'avance est le montant requis par la compagnie de location pour la réservation d'une voiture désirée par le client. Ce montant représente la valeur d'au moins un jour de location, que sera après déduite du coût total de la location. Au moment de la location, le client devra payer la d... |
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| 5. |
FRAIS SUPPLÉMENTAIRES |
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| 5.1. |
FRAIS DE LIVRAISON / DE RETOUR A L'AEROPORT |
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Une taxe supplémentaire de 10 € doit être payée si la livraison / le retour de la voiture se passe à l'aéroport entre 07:00 - 22:00. Si la livraison / le retour a lieu entre 22:00-7:00, la taxe est de 20 €.
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| 5.2. |
A SAVOIR... |
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Dans le cas où il n'y a pas de voitures disponibles dans la ville desirée, les voitures peuvent y être apportées d'une autre agence, avec des frais supplémentaires qui dépendent de la distance entre les deux emplacements.
Les mêmes frais supplémentaires doivent être payées si le client veut déposer la voiture dans une agence différente de celle d'où le client a pris la voiture.
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| 5.3. |
CHAINES A NEIGE |
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En hiver, les chaînes à neige sont nécessaires pour des circonstances inattendues. Si le client loue les chaînes à neige, il doit les utiliser sur de courtes distances et avec des vitesses réduites et seulement quand la route est couverte de neige. L'utilisation inadéquate des chaînes à neige peut conduire à la
détruite des pneus. Le prix de chaînes à neige est de 10 € / période de location
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| 5.4. |
SIEGES D'ENFANT |
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On peut offrir des sièges d'enfant pour des différentes âges, parce que dans notre offre, il y a plusieurs types de sièges pour les enfants. Dans le cas où le client demande un siège d'enfant particulier, nous ferons le mieux pour le lui fournir. Le prix d'un siège d'enfant est de 15 € / période de location. |
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| 5.5. |
EN CAS DE PERTE |
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Dans le cas où le client perd les clés de la voiture ou les documents de bord, il devra payer une amende. Cette amende dépend du type de la voiture louée. |
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| 5.6. |
CONDUCTEUR SUPPLEMENTAIRE |
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Le conducteur supplémentaire est n'importe quelle autre personne sauf vous, qui va conduire la voiture louée. Même si vous louez une voiture, et vous ne la conduissez pas, vous êtes automatiquement considéré comme le conducteur principal du véhicule loué. Toute autre personne qui conduit votre voitu... |
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| 6. |
DEPOT DE GARANTIE |
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Au délà des frais de la location, le client doit payer un dépôt par carte de crédit, comme une garantie de bon usage du véhicule à moteur pendant toute la durée du contrat. Le dépôt est remboursé après que la voiture est bien vérifiée pour tout dommage. Le dépôt est partiellement ou entièrement retenu pour les dommages constantés dans la voiture, causés soit par le client, le conducteur additionnel ou soit par une tierce partie inconnue, dépendant de la valeur des dommages. En fonction de la voiture, le dépôt peut être aussi considéré la responsabilité du client en cas d'accident. |
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| 7. |
VIOLATION DES LOIS ROUTIERES |
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Le client est responsable de toute violation des lois de la circulation, notamment des amendes de stationnement ou de tous autres frais. Nottament, la police envoie un document à la compagnie de location dans lequel, elle demande les informations du conducteur qui a roulé avec la voiture louée avec une vitesse ilégale à une date et heure précises. La société envoie le contrat de location à la police et celle-ci envoie les coûts de pénalité aux client. |
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| 8. |
EN CAS D'ACCIDENT |
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Le rapport de la police est obligatoire en cas d'accident. La police vérifiera les dommages, publiera un rapport sur l'accident et donnera au client l'autorisation de réparation. Ces documents sont indispensables pour les compagnies d'assurance, afin d'exploiter et de réparer le véhicule le plus vite possible. Le rapport de la police est obligatoire dans tous les cas: si le client est responsable de l'accident, si le client est victime, si le client est le seul coupable, si le responsable est inconnu (dommages de stationnement, etc.) Sans ces documents, le client prend l'entière responsabilité sur les coûts de réparation.
Également, le client doit annoncer immediatement la compagnie de location sur l'accident.
En cas d'accident causé par le client étant sous l'influence d'alcool ou de drogues / d'autres stupéfiants, la responsabilité du paiement de tous les dommages-intérêts, passe dans les mains du Client.
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| 9. |
LOCATIONS à l'extérieur du pays |
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En règle générale, il est interdit de conduire la voiture louée en dehors des frontières de la Roumanie. Il y a des exceptions, mais dans ce cas, une aprouve spéciale est nécessaire. |
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| 10. |
Les ASSURANCES |
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Les prix comprennent déjà un ensemble d'assurances de base, plus exactement les suivantes: l'Assurance Responsabilité Civile Automobile, l'Assurance dommages collision, l'Assurance Vol. Les situations particulières concernant les assurances proposées sont speficiées séparément et communiquées au client.
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| 10.1. |
L'ASSURANCE DOMMAGES COLLISION |
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Couvre le véhicule louée en cas de dommages accidentels, autres que le vol ou la tentative de vol. Dans ce cas, un montant équivalent à la franchise (le dépot de garantie sollicité au moment de la location) sera facturé au client. Le montant variera en fonction du type de véhicule loué, mais jamais supérieur a la garantie. |
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| 10.1.1. |
Risques couverts |
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Dommages produits par l'impact, la collision avec des objets mobiles ou immobiles, à l'extérieur ou à l'intérieur du véhicule, suite à l'action de gratter, tomber, glisser sur un côté, ou se renverser;
Dommages provenant directement ou indirectement d'un incendie, une explosion et des phénomènes n... |
| 10.1.2. |
Risques exclus |
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Cette politique ne donne pas d'assurance pour les pièces de rechange, housses, bâches, combustible ou d'autres biens qui se trouvent à l'intérieur de la voiture, pour les dommages survenus à la suite de l'utilisation des voitures à des concours, des courses ni pour les dommages dus au passage par de... |
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| 10.2. |
L'Assurance Vol |
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L'Assurance Vol offre une couverture en cas de vol de la voiture louée, fournie dans un document officiel obtenu auprès les autorités officielles |
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| 10.2.1. |
Risques couverts |
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Les vols de véhicules, les cambriolages des composants, accessoires de la dotation de série et / ou de l'équipement en outre assuré, assemblé sur le véhicule à moteur;
Dégâts matériels ou destruction du véhicule à moteur ou des pièces détachées à la suite d'un vol ou tentative de vol.
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| 10.2.2. |
Risques exclus |
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En cas de vol, l'assurance n'est pas accordée si les autorités policières ne confirment pas le vol ou l'intention de vol, après qu'une plainte a été déposée auprès les autorités compétentes.
Cette assurance ne fournit pas de couverture au cas où les clés et les papiers originels de la voiture ne sont pas présentés par le client
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| 10.3. |
L'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE AUTOMOBILE |
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Cette assurance couvre l'automobile pour les dommages causés par un véhicule appartenant à un tiers, en cas d'accident. |
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| 10.3.1. |
Risques couverts |
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Les risques sont couverts pour les dommages matériels, blessures corporelles ou décès, dommages produits à des tiers par l'assuré. |
| 10.3.2. |
Niveau de couverture |
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Pour les dommages matériels des biens dans un seul et le même accident, quel que soit le nombre de personnes lésées, la limite de la compensation en Roumanie est au moins 300.000 euros.
Pour lésions corporelles et la mort, incluant le préjudice non-patrimonial, produites dans un seul et le même accident, quel que soit le nombre de personnes lésées, l'indemnisation minimale est de € 1.500.000
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| 11. |
LOCATION DE VEHICULES POUR LES ENTREPRISES |
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Ce genre de location vous donne l'avantage d'utiliser un véhicule, sans les responsabilités que cela engage: l'obtention du crédit-bail, taxes, assurances, entretien, réparations. Il vous donne également l'avantage principal des dépenses entièrement déductibles qui existent pour une flotte de véhicules: le prix, la TVA, les réparations et même le combustible.
Bref, la location pour les entreprises signifie: un contrat de location d'un véhicule pour un paiement mensuel, qui permet à notre entreprise de prendre en charge les frais d'entretien et réparation, les assurances, différents taxes, etc
Vous pouvez choisir entre la location des véhicules d'occasion / déjà utilisés (appartenant à notre flotte de véhicules) ou des nouveaux véhicules, avec la possibilité d'acquérir le véhicule loué à la fin du contrat de bail pour une valeur minimale
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| 11.1. |
LOCATION pour les entreprises - Caractéristiques |
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Pas d'acompte, pas de commissions ou d'autres taxes nécessaires pour le financement.
Aucune documentation financière de l'entreprise n'est requise, les nouvelles compagnies sont bienvenues!
Le contrat de location peut être fait pour une période de 12 à 48 mois.
Le paiement se fait par l'interm... |
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| 11.2. |
AVANTAGES |
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Véhicules avec un haut niveau de sécurité, de fiabilité et de confort, entièrement équipées.
24 heures de soutien technique
Pneus pour les deux saisons été / hiver et des pneus de change
Révisions périodiques obligatoires
Remplacement du véhicule en cas d'accident
Autorisation pour sortir ... |
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| 12. |
LE MODÈLE DE LA VOITURE |
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Les photos des voitures que nous offrons ne sont pas exactement celles des voitures que nous louons aux clients (couleur etc.). Elles servent comme exemple pour aider les clients s'imaginer le modèle de la voiture qu'il va louer.
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Dans des cas exceptionnels, à cause du spécifique de l'activité de location voiture, il est possible que le client ne reçoit pas le modèle réservé, mais il reçoit sûrement une autre voiture de la même classe ou même supérieure, au même prix et conditions. Dans ces cas exceptionnels, EuroCars a le droit de changer la voiture confirmée même s'il n'y existe pas le temps nécessaire pour annoncer le client. |
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